Assistance juridique CSE
Vous êtes élu CSE et vous avez besoin d’un appui juridique fiable pour exercer pleinement votre mandat ? Erasme Conseil vous accompagne au quotidien : analyse de dossiers, préparation des réunions, accompagnement des salariés — avec une flexibilité totale d’utilisation.
Un accompagnement juridique complet et flexible
Le principe est simple : vous achetez un volume d’heures, et vous les utilisez librement selon vos besoins tout au long de l’année. Il n’y a pas de liste limitative — chaque heure achetée peut être consacrée à :
- Analyse juridique approfondie de vos dossiers (restructuration, PSE, modification des conditions de travail, sanctions disciplinaires)
- Préparation stratégique de vos réunions CSE
- Rédaction ou relecture d’ordres du jour et d’avis consultatifs
- Rédaction sur mesure du règlement intérieur du CSE, adapté à votre structure (CSE, CSEC, commissions, taille de l’entreprise), y compris les dispositions extra-légales que vous souhaitez y intégrer
- Étude comparative de votre situation avec d’autres CSE
- Veille juridique axée CSE & élus et vulgarisée
- Questions relatives aux activités sociales et culturelles (ASC)
- Rédaction de communications internes
- Tout autre travail en lien avec les attributions économiques et professionnelles du CSE ou son fonctionnement interne
Une réactivité garantie par contrat (24h)
Les échéances d’un CSE n’attendent pas. C’est pourquoi un engagement de réactivité est inscrit dans chaque contrat : je vous recontacte sous 24 heures suivant votre appel ou votre question. Si le sujet nécessite un travail approfondi, ce premier contact permet de convenir ensemble d’un délai de rendu adapté à votre calendrier. En cas de congés, vous en êtes informé à l’avance.
Décompte à la minute + document de suivi
Un document de suivi des heures consommées est fourni sur demande, pour une transparence totale dans la gestion de votre budget de fonctionnement.
Le temps de travail est décompté à la minute : un appel de 15 minutes est facturé 15 minutes et non 30, un dossier traité en 50 minutes est facturé 50 minutes et non 1 heure. Un document de suivi des heures consommées est fourni sur demande, pour une transparence totale dans la gestion de votre budget de fonctionnement.
Accompagnement individuel des salariés
Sur décision des élus, j’accompagne individuellement les salariés que le CSE souhaite aider : procédure disciplinaire, avenant au contrat de travail, modification des conditions de travail, ou toute autre situation nécessitant une analyse juridique. Si nécessaire, j’oriente vers un avocat partenaire.
Ancien RH, je connais les deux côtés de la table
Ancien Responsable des Ressources Humaines en entreprise, je connais le fonctionnement et les contraintes des deux côtés de la table. Cette double compétence juridique et RH me permet de vous apporter un conseil ancré dans la réalité opérationnelle — pas uniquement théorique.
Je travaille exclusivement pour les élus CSE, jamais directement pour les directions d’entreprise. Cette indépendance garantit un conseil pleinement centré sur vos intérêts.
Quatre formules adaptées à vos besoins
| Formule | Volume | À partir de HT | À partir de TTC |
|---|---|---|---|
| Sans abonnement | Sur devis à la mission | Sur devis | Sur devis |
| Abonnement 10h | 10 heures / 12 mois | 2 100 € | 2 520 € |
| Abonnement 30h | 30 heures / 12 mois | 5 700 € | 6 840 € |
| Abonnement 50h | 50 heures / 12 mois | 8 750 € | 10 500 € |
Les volumes de 10, 30 et 50 heures sont les formules les plus courantes, mais chaque abonnement est ajustable au volume réel de vos besoins (14h, 35h, 45h…). Toutes les heures sont utilisables sur 12 mois de date à date.
À partir de la formule 10h, une lettre de veille juridique mensuelle vous est adressée gratuitement. Elle couvre l’actualité juridique essentielle pour les élus CSE — jurisprudence, évolutions législatives — ainsi que les points clés intéressant directement les salariés.
Tarifs indicatifs pour les prestations à distance. Ces tarifs sont adaptés en fonction du périmètre global de la collaboration (conseil, formation, nombre de CSE concernés) et de la localisation du CSE pour les interventions sur site.
Vous souhaitez un engagement sur la durée de votre mandat (3 ou 4 ans) ? Des abonnements longue durée sont disponibles à tarif préférentiel.
Comment ça fonctionne ?
- Premier échange téléphonique pour comprendre vos besoins et le fonctionnement de votre CSE.
- Je vous adresse une proposition adaptée à votre situation.
- Après vote du CSE et souscription de la prestation (imputation sur le budget de fonctionnement AEP), l’accompagnement démarre.
- Vous me sollicitez librement par téléphone, email ou visioconférence, selon vos besoins.
- Un suivi régulier des heures consommées vous permet de piloter votre budget en toute transparence.
Note :
- les formations font l’objet de contrats spécifiques.
- La réalisation de la comptabilité du CSE n’entre pas dans mon champ d’intervention — je vous oriente vers des partenaires de confiance spécialisés.
- Les études chiffrées sur les budgets AEP ou ASC font également l’objet de contrats spécifiques.
Envie d’en savoir plus ?
Contactez-moi pour un premier échange sans engagement. Je vous proposerai une formule adaptée à la taille de votre CSE, à vos enjeux et à votre budget.