Formation économique et juridique CSE
Formateur agréé depuis 2008, je propose des formations sur mesure qui vont au-delà du simple cours de droit. L’objectif est que chaque élu reparte avec des compétences concrètes et utilisables dès le lendemain : savoir lire un arrêt de jurisprudence, faire une recherche sur Légifrance, analyser ses propres accords d’entreprise.
C’est la formation prévue par le Code du travail (articles L.2315-63 et L.2145-11). Elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE. Sa durée maximale est de 5 jours, mais elle est adaptable : 1, 2, 3, 4 ou 5 jours selon les objectifs pédagogiques définis ensemble.
Le programme se compose de deux volets :
Volet 1 — Comptabilité et droit des affaires de l’entreprise (obligatoire) Ce volet est imposé par l’agrément ministériel. Il permet aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des documents économiques et juridiques transmis par l’employeur lors des informations et consultations du CSE : comptes annuels, bilan, compte de résultat, situation financière de l’entreprise, orientations stratégiques. Ces acquis permettent également aux élus d’orienter efficacement l’accompagnement de leur expert-comptable et de définir en connaissance de cause le contenu de la lettre de mission.
Volet 2 — Droit du travail (sur mesure) Ce volet est construit avec vous en fonction du profil des élus (premier mandat ou élus expérimentés) et des priorités de votre CSE : contrat de travail, procédures disciplinaires, licenciement, négociation collective, GPEC/GEPP, ou tout autre sujet en lien avec vos problématiques terrain.
Dans les deux volets, la formation intègre systématiquement l’analyse de vos propres accords d’entreprise et de votre convention collective.
Ce qui distingue les formations Erasme Conseil
Contrairement aux formations standards du marché, chaque formation Erasme Conseil intègre systématiquement :
- Un seul interlocuteur de bout en bout : je conçois, je construis le programme et j’anime personnellement chaque session de formation. Pas de sous-traitance — le formateur que vous rencontrez en amont est celui qui sera face à vos élus.
- L’analyse de vos propres accords d’entreprise : accord de mise en place du CSE, accord de dialogue social, convention collective applicable. Vous travaillez sur VOS textes, pas sur des cas d’école.
- Des outils pratiques remis à chaque stagiaire : modèle de règlement intérieur du CSE, modèle de procès-verbal de réunion, exemple commenté de décision de justice.
- Une initiation concrète au système juridique français : quels sont les tribunaux, comment agir en justice, comment s’articulent constitution, loi, convention collective et usages.
- Des exercices pratiques sur Légifrance : chaque stagiaire apprend à rechercher et télécharger un article de code, une décision de jurisprudence, les dispositions de sa convention collective et les bulletins officiels.
- L’étude d’un arrêt de cassation décrypté pour que chaque élu soit capable d’en extraire la règle juridique sans difficulté.
Un suivi post-formation de 6 mois inclus
Chaque formation inclut un suivi juridique de 6 mois : vous êtes informé des évolutions législatives et jurisprudentielles en lien direct avec les thèmes abordés lors de votre formation. Ce suivi est inclus, sans surcoût.
Formation économique et juridique du CSE (formation de base)
C’est la formation prévue par le Code du travail (articles L.2315-63 et L.2145-11). Elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE. Sa durée maximale est de 5 jours, mais elle est adaptable : 1, 2, 3, 4 ou 5 jours selon les objectifs pédagogiques définis ensemble.
Le programme est construit avec vous en fonction du profil des élus (premier mandat ou élus expérimentés) et des priorités de votre CSE. Les thèmes couverts incluent notamment :
- Fonctionnement et moyens du CSE : attributions, commissions, heures de délégation, budget de fonctionnement et ASC
- Consultations obligatoires : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
- Droits d’information et d’accès aux documents : BDESE, registre du personnel, documents comptables
- Protection des élus : statut protecteur, discrimination syndicale, délit d’entrave
- Droit du travail appliqué : contrat de travail, modification des conditions de travail, procédures disciplinaires, licenciement
- Négociation collective : accords d’entreprise, NAO, GPEC/GEPP
- Initiation pratique : système juridique français, Légifrance, lecture de jurisprudence, conventions collectives
Le rythme de formation est adapté pour permettre une véritable assimilation — pas un survol.
Formations sur mesure à la demande
En complément de la formation de base, je propose des formations thématiques construites sur mesure selon les besoins spécifiques de votre CSE :
Comptabilité du CSE et poste de trésorier Réglementation comptable, séparation des budgets AEP/ASC, rapport annuel d’activité, approbation des comptes, responsabilités financières des élus, obligations fiscales, gestion des ASC et quotient familial.
Négociation : bases et outils pratiques Préparation et anticipation, étude du contexte (grille de Fayol, outil de Quintilien), techniques de communication et d’argumentation, déroulement concret d’une négociation, application sur vos propres consultations.
Élections CSE Protocole d’accord préélectoral (PAP), collèges électoraux, listes électorales et de candidatures, représentation équilibrée femmes-hommes, sanctions en cas de non-respect.
Intelligence artificielle : les fondamentaux Définition et limites de l’IA, biais cognitifs, bonnes pratiques d’utilisation, obligation de consultation du CSE, conséquences en santé-sécurité, formation et GEPP.
Intelligence artificielle : approfondissement AI Act européen par niveaux de risque, IA générative et ses risques (fuites de données, hallucinations, propriété intellectuelle), RGPD et IA, charte IA en entreprise, négociation d’un accord collectif sur l’IA, droits d’alerte du CSE.
Actualisation juridique Mise à jour annuelle sur les nouvelles lois, jurisprudences et évolutions réglementaires impactant le CSE et les élus. Programme adapté à votre secteur d’activité.
Agrément ministériel
Erasme Conseil est titulaire de l’agrément ministériel pour la formation économique des membres du CSE, délivré le 16 juin 2008 au titre des articles L.2325-44 et L.2325-8 du Code du travail (désormais articles L.2315-63 et L.2145-11).
Organisation pratique
Durée : de 1 à 5 jours, définie avec vous selon les objectifs pédagogiques et le programme retenu.
Nombre de stagiaires : idéalement entre 4 et 12 participants pour favoriser les échanges et la pratique. Des sessions jusqu’à 20 participants sont possibles.
Deux formules au choix :
- Formation classique : dans les locaux du CSE, de l’entreprise, dans un lieu extérieur ou à distance — vous choisissez le cadre qui vous convient. Le CSE gère l’organisation logistique, la prestation porte uniquement sur la formation.
- Formule séminaire : une formation clé en main dans un lieu extérieur sélectionné pour vous, repas inclus. Erasme Conseil prend en charge toute l’organisation logistique — les élus n’ont qu’à se présenter. Au-delà du confort, le séminaire crée un véritable temps collectif : les élus échangent librement entre les sessions, renforcent leur cohésion d’équipe et se consacrent pleinement à la formation, déconnectés des sollicitations quotidiennes de l’entreprise.
Financement : la formation économique et juridique est financée par le budget de fonctionnement du CSE (AEP). C’est le CSE qui choisit librement son organisme de formation (article L.2315-17 du Code du travail).
Tarif : sur devis. Le programme et le tarif sont adaptés au nombre de stagiaires, à la durée, au lieu et à la formule choisie.
Envie d’en savoir plus ?
Contactez-moi pour définir ensemble un programme adapté aux besoins de votre CSE. Je vous adresserai une proposition détaillée avec le programme, la durée et le tarif.