CSE et Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle arrive dans les entreprises — recrutement automatisé, outils de surveillance, chatbots, analyse prédictive des performances. Face à ces déploiements, les élus CSE ont des droits et des obligations que peu d’entre eux connaissent. Erasme Conseil vous accompagne pour que votre CSE ne subisse pas l’IA mais participe activement à son encadrement dans l’entreprise.
Votre employeur déploie un outil IA : que faire ?
Tout projet d’introduction d’une technologie d’intelligence artificielle dans l’entreprise déclenche des obligations légales envers le CSE. Les élus disposent de leviers concrets pour agir :
- Obligation de consultation du CSE avant toute introduction d’un outil IA impactant les conditions de travail, l’emploi ou l’organisation (articles L.2312-8 et L.2312-37 du Code du travail)
- Droit à l’information sur les finalités de l’outil, les données utilisées, les impacts sur les postes et les conditions de travail
- Droit d’alerte économique si le déploiement de l’IA menace l’emploi ou la compétitivité
- Signalement au Bureau Européen de l’IA en cas de non-conformité au règlement européen (AI Act)
- Consultation obligatoire sur la mise à jour du DUERP si l’IA modifie les risques professionnels (risques psychosociaux, charge mentale, surveillance)
Encore trop de CSE découvrent le déploiement d’un outil IA après sa mise en place. Mon rôle est de vous aider à agir en amont — en identifiant vos droits et en structurant la réponse de votre comité.
Ce que je vous apporte concrètement
En accompagnement et conseil :
- Analyse du projet IA de votre employeur au regard du Code du travail et identification des obligations issues du règlement européen AI Act applicables à votre situation
- Préparation de la consultation du CSE : questions à poser, informations à exiger, avis motivé à rédiger
- Identification des enjeux RGPD liés au projet IA : décisions automatisées (article 22 RGPD), droit à l’explication pour les salariés. Pour les dossiers complexes nécessitant une analyse d’impact approfondie (AIPD), je travaille en coordination avec une spécialiste RGPD.
- Analyse de la charte IA de l’entreprise : clauses à exiger, clauses à surveiller
- Accompagnement pour la négociation d’un accord collectif sur l’IA dans l’entreprise
- Modèle de résolution CSE adaptable à votre contexte
En formation :
- IA : les fondamentaux — comprendre ce qu’est l’IA (et ses limites), les biais cognitifs, les bonnes pratiques d’utilisation, les obligations du CSE face à l’introduction de l’IA, les conséquences en santé-sécurité, formation et GEPP.
- IA : approfondissement — AI Act européen par niveaux de risque avec exemples RH concrets, IA générative et ses risques spécifiques (fuites de données, hallucinations, propriété intellectuelle), RGPD et IA, procédure complète de mise en place d’une charte IA, négociation collective sur l’IA avec exemples d’accords (AXA, SUEZ, TF1), outils pratiques (check-list de 20 questions, modèle de résolution CSE).
Un sujet en évolution permanente
L’intelligence artificielle est un domaine qui évolue très rapidement — tant sur le plan technologique que réglementaire. Le règlement européen AI Act entre progressivement en application, de nouvelles jurisprudences apparaissent (TJ Nanterre, TJ Créteil), et les pratiques des entreprises se transforment en continu.
Je suis ce sujet au quotidien et je teste moi-même les outils IA du marché pour comprendre concrètement ce que les entreprises déploient et ce que cela implique pour les salariés. Cette veille permanente alimente directement l’accompagnement que je propose aux CSE.
Inclus dans les formules d’accompagnement
Le conseil sur les problématiques IA fait partie intégrante des formules d’accompagnement Erasme Conseil. Quand votre direction annonce un projet IA, vous pouvez me solliciter immédiatement dans le cadre de votre abonnement.
Découvrez les formules et tarifs sur la page Assistance juridique CSE.
Les formations IA font l’objet de contrats spécifiques avec un programme et un tarif adaptés.
Envie d’en savoir plus ?
Votre employeur déploie un outil IA ou vous souhaitez anticiper ? Contactez-moi pour un premier échange — je vous aiderai à identifier les leviers d’action de votre CSE.