Je suis Frédéric Guillemin, juriste en droit du travail. Avec Erasme Conseil, le cabinet que j’ai créé en 2008 à Chaponnay, près de Lyon, j’accompagne exclusivement les élus de CSE, partout en France. Cette page présente mes tarifs publics, ma façon de décompter le temps passé sur vos dossiers et le déroulement d’un accompagnement.
Mise à jour le 12 novembre 2026.
Combien coûte l’accompagnement d’un CSE par un juriste et consultant CSE ?
Mes prestations à distance sont proposées sans abonnement, sur devis, ou sous forme d’abonnement de 10, 30 ou 50 heures utilisables sur 12 mois. Ces trois volumes correspondent aux paliers de tarification : le nombre d’heures reste adaptable à vos besoins, sur demande. Plus le volume est élevé, plus l’heure revient moins cher. Et seul le temps réellement passé est décompté, à la minute : une question traitée en 20 minutes consomme 20 minutes de votre crédit.
| Formule | Volume | À partir de (HT) | À partir de (TTC) |
|---|---|---|---|
| Sans abonnement | Sur devis, à la mission | Sur devis | Sur devis |
| Abonnement 10 h | 10 heures sur 12 mois | 2 100 € | 2 520 € |
| Abonnement 30 h | 30 heures sur 12 mois | 5 700 € | 6 840 € |
| Abonnement 50 h | 50 heures sur 12 mois | 8 750 € | 10 500 € |
- Un volume ajustable. Les formules de 10, 30 et 50 heures sont les plus courantes, mais chaque abonnement s’ajuste au volume réel de vos besoins (14 h, 35 h, 45 h…). Toutes les heures sont utilisables sur 12 mois, de date à date.
- Une veille offerte dès 30 heures. À partir de l’abonnement de 30 heures, je vous adresse gratuitement une lettre de veille juridique mensuelle : jurisprudence, évolutions législatives et points clés qui intéressent directement les salariés.
- Des tarifs adaptés à votre situation. Ils tiennent compte du périmètre global de la collaboration (conseil, formation, nombre de CSE concernés) et, pour les interventions sur site, de la localisation du CSE.
- Un engagement sur la durée du mandat. Vous souhaitez vous engager pour les 3 ou 4 ans de votre mandat ? Des abonnements longue durée sont disponibles à tarif préférentiel.
Une réactivité garantie par contrat (24 heures)
Les échéances d’un CSE n’attendent pas. C’est pourquoi un engagement de réactivité est inscrit dans chaque contrat : je vous recontacte sous 24 heures suivant votre appel ou votre question. Si le sujet nécessite un travail approfondi, ce premier contact permet de convenir ensemble d’un délai de rendu adapté à votre calendrier. En cas de congés, vous en êtes informé à l’avance, et une solution est toujours prévue (me joindre par téléphone ou renvoi vers un avocat partenaire, selon les nécessités).
Comment le temps passé sur vos dossiers est-il décompté ?
Le temps passé sur chaque dossier est décompté à la minute, afin de vous permettre de gérer votre budget de fonctionnement et pour une transparence totale dans son utilisation.
Un document de suivi des heures consommées vous est fourni sur simple demande ou envoyé chaque mois, au choix du CSE.
Chaque ligne du relevé indique la date, la nature du travail et le nombre de minutes, puis le crédit restant. Trois abréviations reviennent souvent :
- IJ (information juridique) : recherche et vérification de la loi, des accords de branche et d’entreprise et de la jurisprudence, puis réponse écrite.
- OJ (ordre du jour) : analyse, recherche et rédaction de l’ordre du jour et du dossier explicatif des questions ajoutées par les élus, en plus de l’ordre du jour légal.
- DS (dossier de salarié) : recherches juridiques, analyse des documents (contrat, courriers…), rédaction de courriers ou d’e-mails et entretiens téléphoniques.
Exemple : le relevé d’une année d’abonnement de 37 heures
Voici le relevé réel d’un CSE que j’accompagne, pour un abonnement de 37 heures sur 12 mois. L’abonnement dure bien 12 mois, mais ce CSE n’a pas fait appel à moi chaque mois : ses demandes s’étalent ici de septembre 2025 à mai 2026. Les prénoms et les initiales ont été modifiés. Cette année-là, le CSE a eu besoin de plus d’heures que prévu : je vous explique plus bas comment un dépassement est anticipé.
| Mois | Nature de la prestation (à distance) | Minutes |
|---|---|---|
| Septembre 2025 | Règlement intérieur du CSE : première analyse et échange téléphonique avec Marc (14 minutes), mail du 22/9 | 160 |
| IJ sur les ayants droit aux ASC, pour le règlement intérieur | 66 | |
| Octobre 2025 | Visio sur le projet de règlement intérieur, le 1/10 de 10 h 05 à 12 h 08 | 123 |
| Modification du règlement intérieur après la visio, mail du 2/10 | 119 | |
| Réponse aux questions de Sophie pour un salarié (changement de poste et de travail) | offert | |
| Réponse sur un problème de double signature et de virement, mail du 22/10 | 23 | |
| Novembre 2025 | Visio Teams après le règlement intérieur : représentants du CSE dans la SAS et bons de délégation | 38 |
| IJ sur les représentants du CSE dans la SAS, les commissions du CSE et les bons de délégation, mail du 24/11 | 290 | |
| DS : analyse d’un dossier d’avertissement (salarié A), le 25/11 | 37 | |
| Visio Teams avec Julien sur le dossier du salarié A, le 26/11 de 11 h 30 à 11 h 48 | 18 | |
| Recherche, analyse et proposition de bon de délégation et de mutualisation des heures de délégation, après les réponses de la RH, 2 mails du 28/11 | 51 | |
| Décembre 2025 | DS : analyse et recherche sur le courrier d’avertissement du salarié A et sur sa contestation, les 9 et 10/12 | 84 |
| Visio avec Julien sur le dossier du salarié A, le 15/12 de 14 h 15 à 14 h 49 | 34 | |
| Janvier 2026 | DS : analyse des attestations Cerfa, recherches et rédaction d’un projet de courrier de contestation (salarié A), le 12/1 | 191 |
| Visio avec Julien après la proposition de courrier de contestation, le 13/1 de 14 h 25 à 14 h 47 | 22 | |
| Nouvelle recherche et réponse après un nouveau refus de la direction concernant le représentant du CSE à l’organe social, mail du 16/1 | 87 | |
| Février 2026 | IJ sur la NAO et l’absence du délégué syndical, mail du 5/2 | 124 |
| Mars 2026 | Visio avec Thomas et Julien : management, politique sociale et dossier de licenciement du salarié B | 28 |
| Analyse de documents (avis et rapports de consultation, questionnaires des salariés, rapports social et économique) et demande d’informations pour un courrier sur le contexte social, mail du 23/3 | 393 | |
| Visio de préparation du courrier d’alerte du CSE sur le climat social, le 24/3 de 9 h 30 à 11 h 20 | 110 | |
| Analyse de documents complémentaires après la visio, vérifications et rédaction du courrier d’alerte sur le climat social, mail du 24/3 | 182 | |
| Échange téléphonique avec Thomas et Julien pour valider les modifications du courrier et l’ordre du jour de la réunion du CSE du 25/3 | offert | |
| DS : suite du dossier du salarié B (analyse de documents), le 30/3 | 88 | |
| Avril 2026 | Préparation de la visio sur le dossier du salarié B, le 9/4 | 46 |
| Visio sur le dossier du salarié B, le 10/4 de 14 h 33 à 15 h 36 | 63 | |
| DS (salarié C) : recherche sur la possibilité de demander l’accès à une boîte mail professionnelle (fondements et jurisprudence) et rédaction du courrier de demande, mail du 13/4 | 27 | |
| Réponse après le courrier de l’inspecteur du travail sur la possibilité des deux mécanismes d’alerte, mail du 15/4 | 18 | |
| Recherche, étude des documents, réponse et rédaction de l’ordre du jour sur l’application du talon des augmentations après les NAO 2026, 2 mails du 20/4 | 186 | |
| Préparation de la visio, avec analyse du courrier de la direction en réponse à l’alerte sur le climat social | 53 | |
| Visio après le courrier de la direction en réponse à l’alerte, le 27/4 de 10 h à 11 h 09 | 59 | |
| Vérifications, recherche et préparation de la réponse au courrier de la direction sur l’alerte, mail du 29/4 | 165 | |
| DS (salarié C) : recherche, analyse des documents et informations transmis, proposition de courrier de contestation et demande d’informations complémentaires, mail du 30/4 | 123 | |
| Mai 2026 | Entretien téléphonique avec Thomas pour finaliser la réponse au courrier de la direction sur l’alerte, le 6/5 de 16 h 55 à 17 h 48 | 53 |
| Rédaction du projet final de réponse à la direction, avec demande d’actions et de suivi, mail du 7/5 | 96 | |
| DS (salarié C) : analyse des réponses à une demande de précisions, mail reçu le 8/5 | 16 | |
| DS (salarié C) : demandes de précisions finales (mail du 11/5), étude des réponses, recherche et rédaction d’un projet de courrier, mail du 18/5 | 74 | |
| Total de l’année (34 interventions décomptées, 2 offertes) | 3 247 minutes (54 h 07) | |
| Crédit initial de l’abonnement | 2 220 minutes (37 heures) | |
| Temps au-delà du crédit initial | 1 027 minutes (17 h 07) | |
Que se passe-t-il si les heures de l’abonnement ne suffisent pas ?
Le dépassement est anticipé : je vous préviens avant que le crédit d’heures soit épuisé. Le CSE choisit alors librement : souscrire un avenant pour le nombre d’heures supplémentaires qu’il souhaite, attendre la date anniversaire de renouvellement de l’abonnement, ou arrêter à l’échéance. L’avenant n’est jamais obligatoire.
Comment se déroulent la mise en place du contrat et l’accompagnement ?
La mise en place commence par un échange téléphonique et une proposition adaptée. Après le vote du CSE, l’accompagnement démarre à la signature du contrat : vous me sollicitez alors librement et suivez les heures consommées au fil de l’année.
- Un premier échange téléphonique pour comprendre vos besoins et le fonctionnement de votre CSE.
- Je vous adresse une proposition adaptée à votre situation.
- Après le vote du CSE et la souscription de la prestation, imputée sur le budget AEP (budget de fonctionnement), l’accompagnement démarre à la date de signature du contrat, qui marque le début des 12 mois de l’abonnement et fixe sa date anniversaire.
- Vous me sollicitez librement par téléphone, e-mail ou visioconférence, selon vos besoins.
- Le suivi régulier des heures consommées vous permet de piloter votre budget.
Sur quel budget le CSE finance-t-il cet accompagnement ?
L’accompagnement est pris en charge par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP) du CSE, couramment appelé budget de fonctionnement, prévu par l’article L. 2315-61 du Code du travail.
Qu’est-ce qui n’est pas compris dans ces formules ?
- Les formations font l’objet de contrats spécifiques : voir la page Formation économique et juridique du CSE.
- Les études chiffrées sur les budgets AEP ou ASC font également l’objet de contrats spécifiques.
- La tenue de la comptabilité du CSE n’entre pas dans mon champ d’intervention : je vous oriente vers des partenaires de confiance spécialisés.
Pour le détail des prestations couvertes par ces formules, consultez les pages Assistance juridique du CSE et Assistance opérationnelle du CSE. Pour mieux me connaître : Qui suis-je. Pour une proposition adaptée à votre CSE : contactez-moi.