Assistance Juridique du CSE

Assistance juridique CSE

Vous êtes élu CSE et vous avez besoin d’un appui juridique fiable pour exercer pleinement votre mandat ? Erasme Conseil vous accompagne au quotidien : analyse de dossiers, préparation des réunions, accompagnement des salariés — avec une flexibilité totale d’utilisation.


Un accompagnement juridique complet et flexible

Le principe est simple : vous achetez un volume d’heures, et vous les utilisez librement selon vos besoins tout au long de l’année. Il n’y a pas de liste limitative — chaque heure achetée peut être consacrée à :

  • Analyse juridique approfondie de vos dossiers (changement d’organisation, introduction de l’IA, modification des conditions de travail, sanctions disciplinaires, restructuration, PSE, etc.)
  • Préparation des consultation du CSE
  • Aide à la préparation stratégique de vos réunions CSE et des dossiers portés par le CSE
  • Rédaction ou relecture d’ordres du jour et d’avis consultatifs
  • Rédaction sur mesure du règlement intérieur du CSE, adapté à votre structure (CSE, CSEC, commissions, taille de l’entreprise), y compris les dispositions extra-légales que vous souhaitez y intégrer
  • Étude comparative de votre situation avec d’autres CSE
  • Veille juridique axée CSE & élus et vulgarisée
  • Questions relatives aux activités sociales et culturelles (ASC)
  • Rédaction de communications internes
  • Tout autre travail en lien avec les attributions économiques et professionnelles du CSE ou son fonctionnement interne


Une réactivité garantie par contrat (24h)

Les échéances d’un CSE n’attendent pas. C’est pourquoi un engagement de réactivité est inscrit dans chaque contrat : je vous recontacte sous 24 heures suivant votre appel ou votre question. Si le sujet nécessite un travail approfondi, ce premier contact permet de convenir ensemble d’un délai de rendu adapté à votre calendrier. En cas de congés, vous en êtes informé à l’avance.


Décompte à la minute + document de suivi

Un document de suivi des heures consommées est fourni sur demande, pour une transparence totale dans la gestion de votre budget de fonctionnement.

Le temps de travail est décompté à la minute : un appel de 15 minutes est facturé 15 minutes et non 30, un dossier traité en 50 minutes est facturé 50 minutes et non 1 heure. Un document de suivi des heures consommées est fourni sur demande, pour une transparence totale dans la gestion de votre budget de fonctionnement.


Accompagnement individuel des salariés

Sur décision des élus, j’accompagne individuellement les salariés que le CSE souhaite aider : procédure disciplinaire, avenant au contrat de travail, modification des conditions de travail, ou toute autre situation nécessitant une analyse juridique. Si nécessaire, j’oriente vers un avocat partenaire.


Ancien RH, je connais les deux côtés de la table

Ancien Responsable des Ressources Humaines en entreprise, je connais le fonctionnement et les contraintes des deux côtés de la table. Cette double compétence juridique et RH me permet de vous apporter un conseil ancré dans la réalité opérationnelle — pas uniquement théorique.

Je travaille exclusivement pour les élus CSE, jamais directement pour les directions d’entreprise. Cette indépendance garantit un conseil pleinement centré sur vos intérêts.


Tarifs et mise en place de l’accompagnement

Formules sans abonnement ou abonnements de 10 à 50 heures, décompte à la minute, mise en place du contrat et financement par le budget de fonctionnement du CSE : tout est détaillé sur la page Tarifs et méthodes pour un accompagnement avec Erasme Conseil.


Envie d’en savoir plus ?

Contactez-moi pour un premier échange sans engagement. Je vous proposerai une formule adaptée à la taille de votre CSE, à vos enjeux et à votre budget.

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