Dernière mise à jour : novembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Erasme Conseil collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site erasmeconseil.fr et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés ».
Erasme Conseil considère la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données comme essentielles. Cette politique a vocation à vous informer de manière claire et transparente sur l’ensemble des traitements mis en œuvre.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre des prestations d’Erasme Conseil est :
Erasme Conseil
- EURL représentée par son gérant, Frédéric GUILLEMIN
- 62 A montée de Rognard, 69970 Chaponnay, France
- Téléphone : 04 78 42 15 34
- Courriel : fguillemin@erasmeconseil.fr
Erasme Conseil n’est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au regard du volume et de la nature de ses traitements. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées et finalités des traitements
Erasme Conseil collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes, pour les finalités et sur les bases légales décrites ci-dessous.
2.1 — Formulaire de contact
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), nom de l’organisation (facultatif), contenu du message |
| Finalité | Répondre aux demandes de renseignement, d’information ou de devis |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime d’Erasme Conseil à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact, sauf entrée en relation contractuelle (voir § 2.2) |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ; à défaut, la demande ne pourra être prise en compte |
2.2 — Exécution des prestations de conseil et de formation
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Identité et coordonnées des interlocuteurs et stagiaires (nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, téléphone), informations liées à la mission (organisation cliente, mandat, historique des échanges), documents transmis par le client dans le cadre de la mission |
| Finalité | Exécution des prestations d’assistance juridique, d’assistance opérationnelle, de formation, d’accompagnement des négociations ; émission des conventions de formation, convocations, attestations de présence et certificats de réalisation ; facturation et recouvrement |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation et aux obligations comptables (art. 6.1.c RGPD) |
| Durée de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les données de mission ; 10 ans pour les pièces comptables et factures (art. L.123-22 Code de commerce) ; 4 ans pour les données liées aux formations (durée légale de contrôle de la DREETS, art. L.6362-7 et R.6332-26 Code du travail) |
2.3 — Inscription à la newsletter (si activée ultérieurement via MailerLite)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Adresse électronique, prénom (facultatif), date d’inscription, source de l’inscription |
| Finalité | Envoi d’informations juridiques, d’actualités CSE, de décryptages de jurisprudence et d’actualités d’Erasme Conseil |
| Base légale | Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) |
| Durée de conservation | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi) |
2.4 — Mesure d’audience et statistiques (cookies)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Identifiants techniques, adresse IP (anonymisée si configuré), pages consultées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil et de navigateur |
| Finalité | Mesurer la fréquentation du site, comprendre les parcours des utilisateurs et améliorer le contenu |
| Base légale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) recueilli via la bannière de consentement lors de la première visite |
| Durée de conservation | Voir § 6 (Cookies) |
2.5 — Téléchargement des documents de la page Ressources
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Prénom, adresse électronique |
| Finalité | Transmettre le document demandé ; recontacter la personne par courriel au sujet des prestations d’Erasme Conseil |
| Base légale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la transmission du document ; intérêt légitime d’Erasme Conseil à faire connaître ses prestations (art. 6.1.f RGPD) pour le recontact. La personne peut s’opposer à tout moment, sans motif et sans frais, à être recontactée (art. 21 RGPD ; voir § 5) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant de la personne |
| Caractère obligatoire | Le prénom et l’adresse électronique sont nécessaires pour obtenir le document ; à défaut, il ne peut être transmis |
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Erasme Conseil. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans le strict cadre de l’exécution des prestations qui leur sont confiées et sous la responsabilité d’Erasme Conseil. Ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Les principaux sous-traitants d’Erasme Conseil sont :
| Prestataire | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch (SAS, France) | Hébergement du site internet | France |
| OVH (SAS, France) | Hébergement de la messagerie professionnelle et enregistrement du nom de domaine | France / Union européenne |
| Google LLC (via Google Analytics 4) | Mesure d’audience du site | États-Unis (voir § 4) |
| Google LLC (via Gmail) | Réception des messages envoyés par les formulaires du site | États-Unis (voir § 4) |
Les données peuvent par ailleurs être communiquées, le cas échéant, à tout tiers habilité en application d’une obligation légale ou réglementaire (administrations, juridictions, autorités de contrôle telles que la CNIL ou la DREETS).
4. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants d’Erasme Conseil, notamment Google LLC, sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) dont Google LLC est signataire ;
- à titre complémentaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et des mesures techniques supplémentaires (notamment l’anonymisation des adresses IP dans Google Analytics 4).
5. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Erasme Conseil :
- par courriel : fguillemin@erasmeconseil.fr
- par courrier : Erasme Conseil — 62 A montée de Rognard, 69970 Chaponnay
Afin de garantir la sécurité de vos données, Erasme Conseil pourra vous demander de justifier de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (art. 12.3 RGPD).
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Le site erasmeconseil.fr utilise des cookies et traceurs similaires. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il permet au site de mémoriser des informations à votre sujet.
Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site (navigation, sécurité, conservation de vos choix de consentement) | Intérêt légitime — exemption de consentement | 6 à 13 mois selon les cookies |
| Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) | Statistiques de fréquentation, parcours utilisateur | Consentement | 13 mois maximum |
| Cookies tiers éventuels (boutons de partage, contenus embarqués) | Interaction avec des plateformes externes | Consentement | Variable selon l’éditeur |
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Les modalités varient selon le navigateur utilisé ; des instructions détaillées sont disponibles dans les fichiers d’aide de chaque navigateur. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.
7. Sécurité des données
Erasme Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction illicite. Ces mesures incluent notamment :
- le recours à des prestataires d’hébergement situés en France (o2switch, OVH) conformes aux standards de sécurité du secteur ;
- l’activation du chiffrement HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site ;
- la mise à jour régulière des logiciels utilisés (WordPress, extensions) ;
- la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- des sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Erasme Conseil s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Confidentialité renforcée pour les dossiers CSE
Dans le cadre de ses prestations, Erasme Conseil est régulièrement amené à traiter des informations sensibles ou stratégiques (procès-verbaux de CSE, documents confidentiels transmis par les élus, informations économiques et sociales de l’entreprise). Erasme Conseil est tenue à une obligation de discrétion renforcée et s’engage à :
- ne communiquer ces informations à aucun tiers, y compris à la direction de l’entreprise cliente lorsque la prestation est réalisée pour le CSE ;
- stocker ces documents sur des supports sécurisés ;
- détruire ou restituer les documents à l’issue de la mission à la demande du client.
Cette confidentialité couvre également les documents remis lors des formations (dossiers pédagogiques, exercices, études de cas).
9. Modification de la présente politique
Erasme Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par tout moyen approprié.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
- Courriel : fguillemin@erasmeconseil.fr
- Courrier : Erasme Conseil — 62 A montée de Rognard, 69970 Chaponnay
- Téléphone : 04 78 42 15 34